délai de six mois pour procéder à des travaux généraux et imprécis alors que les premières constatations du rapport de l'ARS localisent l'origine du désordre principal dans les parties communes de l'immeuble

[Q] [J] Monsieur [K] [Q] et Madame [L] [Q] ont acquis la propriété des lots n°157, 163 et 184 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1].

LOTISSEMENT MACE, QUE L'ARTICLE 17 DE CE CAHIER STIPULAIT QUE LES ACQUEREURS DE TERRAINS EN BORDURE DE CERTAINES VOIES NE POURRAIENT CONSTRUIRE A UNE DISTANCE MOINDRE DE 6 METRES DE LEURS LIMITES ; QUE DES IMMEUBLES

commandement de payer valant saisie immobilière signifié au débiteur par acte du 25 avril 2024, dûment publié au service de la publicité foncière de TOULOUSE, portant sur les lots 1 et 2 dépendant de l’immeuble

[B] [D] est propriétaire du lot n°107 dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 6]. Par exploits du 22 juin 2017, M.

O... un logement situé dans un immeuble qui a fait l'objet, du 17 septembre 2010 au 21 décembre 2011, d'un arrêté de péril visant les façades du bâtiment ; que M.

décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre 2010), que la société Leca EGPVU Pittore (la société) a effectué en 1994, des travaux de remise en état de la façade d'un immeuble

X..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété du..., ayant fait assigner le 23 octobre 2006 le syndicat des copropriétaires du... en nullité d'une résolution d'une assemblée générale du 10

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2013), que M. et Mme X..., aux droits desquels sont venus les consorts X..., propriétaires d'un appartement constituant le lot 7 d'un immeuble

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS ELYSEES A ACQUIS LE DROIT DE SURELEVER UN IMMEUBLE

Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) Cœur de France, ordonné une expertise, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins d'apprécier l'état des immeubles

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [N] est propriétaire occupant d’un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 6]).

Mme [E] est propriétaire de locaux situés aux troisième et quatrième étages de l'immeuble en copropriété [Adresse 4].

Par acte d'huissier de justice du 19 octobre 2004, les époux X... et la société civile immobilière de Lorenzo, propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété... dans le 14ème arrondissement de Paris

[I] et la société civile immobilière Avenir immobilier III (la SCI Avenir) étaient chacun propriétaire d'un des deux lots d'un immeuble en copropriété, dont le premier (lot n° 1) est composé d'une maison

Willy X... un appartement de deux pièces formant le lot no1 de l'état de division d'un immeuble en copropriété situé [...] , ainsi qu'une cave formant le lot no 20 du même ensemble, moyennant le prix de

(Alpes-Maritimes), 8 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic, M. Z..., demeurant ...

Elle était propriétaire des lots 1 et 12 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10].

Il était prévu qu'en garantie de ce prêt il serait inscrit hypothèque sur les lots dont Monsieur [I] était propriétaire dans l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3].

P... a vendu à Mme C... les lots 78, 49 et 85 dans un immeuble en copropriété situé à Paris, [...].