Codes de loi français

Article 11

Il pourra prendre connaissance de tous les états graphiques, tableaux et documents tenus par le concessionnaire pour la vérification des débits, niveaux d'eau, puissances, mesures de rendement, quantité d'énergie utilisée dans l'usine génératrice et respect

Article Annexe A

contributions sociales, impôts 41,3 38,1 3,2 Dettes à l'égard des cotisants 1,4 1,0 0,4 Créances et PAR sur l'Etat et autres entités publiques 6,6 10,1 ― 3,5 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 7,6 7,2 0,4 Autres actifs (débiteurs

Article 2

d'énergie répondant au moins à l'un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d'accueil : - la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ; - la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ; - le débit

Article Annexe A

l'égard des cotisants 1,3 1,2 Créances sur l'Etat et autres entités publiques 8,4 8,9 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 8,5 9,7 Produits à recevoir de l'Etat 0,6 0,4 Autres actifs (débiteurs

Article 4

services chargés de la gestion et du paiement des pensions aux fonctionnaires de l'Etat et assimilées et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, visés à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales ; -les organismes débiteurs

Article 73-1

de prévention des actes de terrorisme ; 6° Le titre III du livre III du code de la sécurité intérieure en matière de fermeture administrative de certains établissements et l'article L. 3332-15 du code de la santé publique relatif à la fermeture d'un débit

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Celles qui ne seraient pas allouées en capital doivent, dans les deux mois de la décision définitive ou de l'accord des parties, être constituées par le débiteur à la caisse nationale de prévoyance suivant le tarif résultant du présent code.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 m3/j. 5.3.

Article Annexe I

Les circuits de refroidissement ouverts sont interdits au-delà d'un débit de 5 mètres cubes par jour. 5.3.

Article Annexe I

Consommation Toutes dispositions doivent être prises pour limiter la consommation d'eau, notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite au-delà d'un débit de 5 m 3 5.3.

Article Annexe I

Paramètres Air au niveau du sol Prélèvement continu de tritium dans l'air ― Activité volumique dans l'air Bimensuelle Tritium 2 2 directions de vents prépondérantes Radioactivité ambiante Radioactivité ambiante (1) Enregistrement continu Débit

LEGIARTI000036979330

Risques L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : - des bouches d'incendie, poteaux, ou prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Le débit nominal est le débit de la solution moussante, exprimé en l/ min. 2.11. Le taux nominal d'application est le débit nominal par unité de surface exprimé en l/ min/ m ². 2.12.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Toutefois, dans ce cas, le débit de chaque canne doit être égal à 25 % au moins du taux d'application de solution moussante requis. 2.2.2.2.

Article Annexe 1

de substances organiques sous la forme d'une charge DBO5, en kg/j, et du débit nominal d'eaux usées Qd en m³/j.

Article 10

pour son propre compte et qui les titrise ou une entité qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur

LEGIARTI000038319396

Services d'hôtellerie et de restauration -de 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson …] ; 8.

Article 10

Section 1 : Droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier., Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe II

revenus 470 000 000 3 938 600 Taxe de mise en circulation 2 100 000 000 17 598 000 Taxe d'environnement pour le recyclage véhicules 290 000 000 2 430 200 Impôt foncier sur les propriétés bâties 1 630 000 000 13 659 400 Taxes sur les licences de débits

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

personnes transférant leur domicile hors de France, imposables en France en vertu des articles 167 ou 167 bis du code général des impôts ; 2° Des déclarations souscrites et des retenues et perceptions à la source dues par les établissements payeurs et débiteurs