C a présenté une demande de logement universitaire et s'est vu attribuer une chambre à laquelle il a renoncé au motif qu'elle ne correspondait pas à sa demande.

, la cour n'a ni répondu aux moyens de la requérante tirés de ce qu'elle avait un droit à être inscrite sur le tableau des gardes et que le refus qui lui a été opposé reposait sur un motif illégal, ni

Ils ne formulent cependant aucune demande alternative sur la base de cette valeur.

la méthode alternative proposée est plus précise et adaptée à sa situation ; - pour les mêmes motifs, aucun revenu ne peut être regardé comme distribué à son dirigeant ; - la majoration appliquée

[N] [T] est en relation non pas avec le fonctionnement du service mais avec le geste chirurgical, il précise que dans la mesure où il n'existait pas d'alternative thérapeutique à l'intervention, le choix

X... engagé le 19 mars 2003 en qualité de directeur général finances et développement par la société Penauille Polyservices (PPS), devenue société Derichebourg, a été licencié le 1er juin 2005 pour motif

Par suite, la société Plantation Lajus est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et, contrairement à ce que fait valoir en défense la commune du Carbet, l'insuffisance de motivation

Elle est donc régulièrement motivée. 3.

ces bijoux matérialisant la formation du contrat de dépôt-vente, la cour d'appel qui, sans constater un cas de force majeure qui aurait mis obstacle à l'accomplissement par Mme Y... de l'obligation alternative

l'article L. 425-1 du Code du travail que le point de départ de la protection court à partir de l'envoi par lettre recommandée des listes des candidats à l'employeur ; qu'en retenant par un raisonnement alternatif

BAIL ESTIMEE A 25000 FRANCS, POUR LE CAS OU LA FACULTE DE CEDER A UN AUTRE USAGE DEVRAIT S'APPLIQUER NONOBSTANT LE CONGE ; ATTENDU QUE POUR HOMOLOGUER LA PREMIERE PROPOSITION DE CES CONCLUSIONS ALTERNATIVES

titre de dommages-intérêts provisionnels, alors, selon le moyen, 1° que l'article L. 222-19.1° du Code rural subordonne l'admission dans les associations communales de chasse agréées à la condition alternative

permis d'atteindre les objectifs attendus, Que la viabilité d'un plan d'apurement du passif apparait en l'état peu sécurisée, il est nécessaire de permettre à la société de présenter des solutions alternatives

aux dispositions de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en distinguant les droits protecteurs applicables à une même personne, le dirigeant d'une société, qui est alternativement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN A CINQ BRANCHES EQUIPE DE FEUX TRICOLORES ALTERNATIFS, UNE

l'un avec le gestionnaire, l'autre avec l'établissement public, de durées différentes pour des raisons propres à la qualité et à la puissance économique et juridique du partenaire, concouraient sans alternative

Fadila est également propriétaire ; 2°) que l'arrêt a supprimé la première branche de l'alternative pour l'estimation en valeur libre retenue par le premier juge ; 3°) que l'arrêt n'a pas retenu les éléments

et des travaux et frais annexes, l'arrêt retient que l'expert X... a lui-même admis la nécessité de "désamianter" lors de sa visite des lieux du 5 janvier 1999 et que, s'il a évoqué des solutions alternatives

* Nathalie X...et Bertrand Z...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 05 SEPTEMBRE 2013 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - ordonné la mainlevée du dispositif alternatif au

au IV de l'article 12 et résidant dans la zone franche soit égal à un cinquième du total des salariés employés dans les mêmes conditions ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait par des motifs