B... employé de Thierry X... pour le baptême des époux A... avait été réglée par la suite par un tiers avant que la Sarl au Bon Limousin, qui en avait également été destinataire, n'acquitte les sommes

GO NATURE (NOM COMMERCIAL NATURA GAME) La SAS GO NATURE (Nom commercial NATURA GAME) immatriculée au RCS de Toulouse sous le N°520 051 673, dont le siège social est établi [Adresse 1] à [Localité 6],

[Y] et Mme [T] et le montant de l'indemnité due à M.

Caen, 5 décembre 2003) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité

X... restent selon l'expert encore à ce jour, et malgré les traitements pratiques, encore très vigoureuses, incoercibles, et susceptibles d'être à l'origine de nouveaux passages à l'acte de même nature

[L] au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir condamner la Société SODEX Clinique de l'Espérance à lui payer la somme de

[D] met en compte la somme totale de 83,50 euros, somme admise par la GMF. Frais de photocopies : M.

A peine de nullité, la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

H..., X... et Y... plus de 76 % des parts de la société La Croix Champêtre ; que le prix de la cession était fixé à un franc, les cessionnaires s'engageant en outre à garantir les cédants des sommes

La preuve qui lui incombe n'étant pas rapportée, le Tribunal rejette la demande de fixation au passif de la somme de 4 724 995 €.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de nature salariale et indemnitaire.

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 juin 1987) de l'avoir, à l'expiration de la location, condamnée à séquestrer une certaine somme destinée à financer les travaux de remise en état des lieux

de Martigues sur laquelle peut s'imputer la créance de la caisse s'élève donc à la somme de 24 249,70 F, inférieure à ladite créance ; que les droits de la caisse doivent donc être limités à cette somme

société Dôme des Miages la somme de 200 000 euros en réparation du préjudice d'image commerciale, - ordonner la compensation des sommes éventuellement dues réciproquement, Vu les dispositions des

[U] contre les héritiers [Q] et le mandataire successoral est de nature à influer sur le quantum des sommes réclamées, En conséquence, - ordonner un sursis à statuer jusqu'à la décision du juge du

La durée de vie de cet élément est liée à celle du véhicule.

de l'article L. 3123-14 du code du travail, qui prévoient que le contrat de travail à temps partiel précise la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que la répartition de la durée du travail entre