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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
La SCEA Les Arvaudes a produit des mémoires enregistrés le 10 mars 2026, postérieurement aux clôtures d’instruction, et qui n’ont pas été communiqués.
civ3
61372418cd58014677412364
6 mai 2003
), maître de l'ouvrage, a, en 1991-1992, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
S'agissant d'un dispositif scellé au sol ou installé sur le sol, sa distance par rapport à l'entrée du local où s'exerce l'activité est sans incidence sur la qualification d'enseigne, dès lors que ce dispositif
cr
613725b1cd5801467741fd61
27 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ee
18 septembre 2006
VAN DOREN SCEA VAN DOREN c / X...
6137252ccd5801467741b8f9
22 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2016:C300790
30 juin 2016
C'est à tort que la Scea Domaine du Clos de Caille lui reproche de n'avoir émis aucune réserve en cours de chantier sur la nature du sol et de n'avoir pas sollicité une étude de sol, compte-tenu de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319
10 février 2016
de cette double affectation que son salaire a été dés janvier 2009 pris en charge par la Direction Ile de France de la SCET à hauteur de 50%, que son temps de travail a été partagé entre [Localité 2]
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 23 février 2018, le tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité de la SCEA Château le Couvent
1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article A2 « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières » du règlement écrit du plan local d’urbanisme de Charnay-lès-Mâcon sont autorisés
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
Il ressort en outre du rapport de présentation que les règles de densité imposées pour la publicité murale et scellée au sol sont justifiées par les objectifs de préservation d'un cadre de vie de qualité
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.
comm
6137222bcd580146773fac80
22 mars 1994
le siège social est au ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), agissant en la personne de son gérant M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
La SCEA Soclanb, constituée de M.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9ba3
7 janvier 2025
En deuxième lieu, la SCEA VIOLETTES et la SCEA PRIM’VAL opposent à la société TIMIS l’exception d’inexécution justifiée par le manquement que cette dernière à son obligation de résultat de mettre fin aux
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
GIE Groupement B Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, sur le fondement
DCA_21LY01172_20230112
GIE Groupement A Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de
DCA_21LY01175_20230112
Groupement Labet B, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de l'article
DCA_21LY01176_20230112
A, qui détient 300 parts de son capital social.
DCA_21LY01178_20230112
A B, qui détient 96 parts de son capital social.
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