CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 451 résultats pour « placement sous scellés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SCEA Les Arvaudes a produit des mémoires enregistrés le 10 mars 2026, postérieurement aux clôtures d’instruction, et qui n’ont pas été communiqués.

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412364

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

), maître de l'ouvrage, a, en 1991-1992, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02607_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'agissant d'un dispositif scellé au sol ou installé sur le sol, sa distance par rapport à l'entrée du local où s'exerce l'activité est sans incidence sur la qualification d'enseigne, dès lors que ce dispositif

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd61

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ee

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

VAN DOREN SCEA VAN DOREN c / X...

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8f9

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300790

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

C'est à tort que la Scea Domaine du Clos de Caille lui reproche de n'avoir émis aucune réserve en cours de chantier sur la nature du sol et de n'avoir pas sollicité une étude de sol, compte-tenu de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00319

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de cette double affectation que son salaire a été dés janvier 2009 pris en charge par la Direction Ile de France de la SCET à hauteur de 50%, que son temps de travail a été partagé entre [Localité 2]

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C

6312ef332e6a8e4f13ca632c

Appel

29 août 2022

29 août 2022

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 23 février 2018, le tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité de la SCEA Château le Couvent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article A2 « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières » du règlement écrit du plan local d’urbanisme de Charnay-lès-Mâcon sont autorisés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202151_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort en outre du rapport de présentation que les règles de densité imposées pour la publicité murale et scellée au sol sont justifiées par les objectifs de préservation d'un cadre de vie de qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300506

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac80

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

le siège social est au ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), agissant en la personne de son gérant M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La SCEA Soclanb, constituée de M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9ba3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En deuxième lieu, la SCEA VIOLETTES et la SCEA PRIM’VAL opposent à la société TIMIS l’exception d’inexécution justifiée par le manquement que cette dernière à son obligation de résultat de mettre fin aux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GIE Groupement B Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, sur le fondement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GIE Groupement A Dechelette, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Groupement Labet B, auquel appartient la SCEA, également mis à sa disposition et non du personnel salarié de la SCEA elle-même, la requérante n'est pas fondée à soutenir, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, qui détient 300 parts de son capital social.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, qui détient 96 parts de son capital social.

Source officielle

Page 109 sur 523

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.