Article 22 (ex-25) Tout refus par l'assuré de se soumettre à un examen par le service médical de la caisse fait obstacle à la liquidation de la pension pour incapacité partielle au métier ou d'invalidité totale et définitive.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

En l'absence de réserves ou en cas de refus exprès et motivé desdites réserves par le transporteur, le destinataire est en droit d'invoquer dans les délais légaux une perte ou une avarie, en rapportant la preuve de leur existence et de leur imputabilité

Article ANNEXE

—

Abrogation, suspension et refus de renouvellement de la décision. Articles L. 335-16, L. 521-17-3, L. 614-37, L. 623-41, L. 716-8-6, L. 722-15 et article R. 335-9.

Article Annexe I (suite)

—

CDAPH) 2 Décision CDAPH cassée et nouvelle décision CODE LIBELLÉ 1 Notifié 2 Décidé CODE LIBELLÉ 1 Effectif 2 Non effectif 3 En attente 4 Suspendu CODE LIBELLÉ 1 Liste d'attente 2 Admission 3 Non-réalisation, refus

Article Annexe 3

—

Si l'équipement ne satisfait pas aux prescriptions minimales, les raisons du refus sont notifiées par écrit au demandeur. Article 5. - Demande d'essai de type 1.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD28 En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique, le permis de conduire peut-il être retiré immédiatement ?

Article Annexe 4

—

CD28 En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique, le permis de conduire peut-il être retiré immédiatement ?

LEGIARTI000022779630

—

La conduite des prés d'engraissement doit permettre le maintien d'une herbe basse en période de pâture, l'élimination des refus ainsi que le repos hivernal de la parcelle.

Article Annexe

—

Le titulaire dispose alors d'un délai de quinze jours, courant à compter de la date d'envoi de sa décision de refus au pouvoir adjudicateur, pour proposer une nouvelle date de démarrage des prestations.A l'expiration de ce délai, s'il n'a proposé aucune

Article Annexe I (suite)

—

fonctions, services, liaisons - Les méthodes d'analyse et de contrôle de l'activité du service : • la mesure et l'analyse de l'activité • la démarche qualité - La gestion du temps Se limiter aux connaissances permettant : - la lecture et l'interprétation

Article Annexe I (suite)

—

défini (source, type, organisation) et des cellules (rôle) - Pertinence de l'analyse - Utilisation adaptée des fonctionnalités du tableur et des possibilités d'enchaînement des tâches - Qualité de la présentation des tableaux - Pertinence de l'interprétation

Article Annexe I (suite)

—

- L'interprétation des valeurs mesurées est exacte.

Article Annexe I (suite)

—

S7.4 - Activités statistiques La lecture, l'interprétation et la réalisation de tableaux et de graphiques ont fait l'objet d'activités antérieurement.

Article Annexe

—

Article 66 : Jugement des contestations Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et le concédant au sujet de l'interprétation ou l'exécution du présent cahier des charges, ainsi que des textes et décisions pris pour son application

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

En cas de refus de l'organisme de loger le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département qui l'a désigné procède à l'attribution d'un logement correspondant aux besoins et aux capacités du demandeur sur ses droits de réservation.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

-La décision de délivrance ou de refus de l'agrément est rendue dans un délai de trois mois à compter du dépôt d'une demande d'agrément complète. IX.

LEGIARTI000049878432

—

QFE PRESSION ATMOSPHERIQUE AU NIVEAU DE L'AERODROME RAIM RECEIVER AUTONOMOUS INTEGRITY MONITORING RA TCAS RESOLUTION ADVISORY TRAFFIC COLLISION AVOIDANCE SYSTEM RCA 4 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE 4 CAM/CAG REJ/REFUS

Article 230-2.09

—

Au vu du rapport d'examen de la société de classification, l'autorité compétente décide de l'acceptation ou du refus du dossier, assorti des prescriptions qu'elle juge nécessaires. 5.4.

Article 13

—

Dans le cas où le titulaire n'a pas renvoyé le décompte général signé au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours fixé à l'article 13.4.3, ou encore dans le cas où, l'ayant renvoyé dans ce délai, il n'a pas motivé son refus ou

Article Annexe 2

—

précarité 339 prescrire un arrêt de travail 340 prise volontaire ou involontaire d'un toxique ou d'un médicament potentiellement toxique 341 réaction à un événement potentiellement traumatique 342 rédaction d'une ordonnance/d'un courrier médical 343 refus

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