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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc42cdc6046d47d21e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de salaire et a manifesté ainsi son souhait d'obtenir rétroactivement de la société [7] des cotisations chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89397

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jusque 2004, la société ALEXANDRE comptait 2 co-gérants en la personne des deux associés. Jean-François X... a démissionné en octobre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e2fc25a97f0381f5320

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

civile à capital variable des Mousquetaires qui a pour objet essentiel de détenir le portefeuille des actions de la société ITM Entreprises'; Que le règlement intérieur de cette société civile prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867610ec173dff6a793362c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE AM Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 26 Octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b5cdc6046d47029cde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

cotisations et contributions sociales et 603 euros de majorations de retard ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842077a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01733 Copies

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988257

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Holcim Investments France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108af

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Frères, 2 / la société Entreprise Y... , société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11150

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S... aurait vocation à bénéficier d'une rémunération variable dont les conditions de calcul et de versement sont définies dans le plan de rémunération variable en vigueur dans la société et applicable

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87539925b3d0f8f8f304

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GLQ/KG MINUTE N° 23/400 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950f83ea43407b9106175

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux cotisations et contributions sociales d'octobre à décembre 2023 augmentées des majorations appliquées par l'organisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le 29 avril 2008, il écrivait à la société MEDTRONIC pour déplorer une baisse importante de sa rémunération variable, inférieure de plus de 40 % à celle de l'année précédente, du fait de l'impossibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4664a1775905dba3ba15

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[G] demande à la société Lauak France le versement de la prime fiscale d'expatriation et le rappel de la rémunération variable.

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef720

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), avenue de Paris, II - Sur le pourvoi n° 86-19.225 formé par la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210122

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'administration peut effectuer sur ces copies tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification. » Enfin, aux termes de l’article A 47 A-2 de ce livre : « Les copies des fichiers

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50565

Cassation

20 juillet 1982

20 juillet 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE EFFECTUE EN 1978, L'URSSAF A NOTIFIE A LA SOCIETE PEINTURE TAPISSERIE ARTISTIQUE UN REDRESSEMENT PORTANT SUR LES ANNEES 1974 A 1977 ET RESULTANT

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f426a

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01155

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c82af7bf00008e556b6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La demande d'indemnité pour travail dissimulé Il ressort des bulletins de paie que toutes les rémunérations ont été assujetties aux cotisations sociales de sorte que n'est caractérisée aucune volonté

Source officielle

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