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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310249
30 avril 2025
[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de la Seine-Saint-Denis. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10553
18 juin 2025
[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110422
Il est donné acte à Mme [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Agent judiciaire de l'État. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110569
1 octobre 2025
Il est donné acte du désistement partiel au profit du procureur général près la cour d'appel de Versailles. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310647
28 novembre 2024
[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Same Sevaf. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11002
10 décembre 2025
En raison de leur connexité les pourvois n° X 23-23.664 et U 23-23.776 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10027
7 janvier 2026
[O] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310555
6 novembre 2025
[B] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310056
22 janvier 2026
[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atman transactions. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310052
[E] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Commissaire du gouvernement. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210894
2 octobre 2025
/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] cathédrale, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée caisse de Crédit mutuel [Localité 4] Gutenberg, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10360
6 mai 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-10.120 et V 25-13.734 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210159
29 février 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 22-17.773 et N 22-22.064 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110193
25 mars 2026
En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-17.135 et F 24-17.190 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11057
11 décembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° N 23-14.110 et J 23-14.199 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11035
4 décembre 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° S 23-19.634 et K 23-21.100 sont joints ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210652
21 septembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2023:C310525
26 octobre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° P 22-18.408 et Z 22-19.062 sont joints. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10685
15 novembre 2023
Il y a lieu de donner acte à la socété Conforeva du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Conforama holding. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11002
20 décembre 2023
[H] [C] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pannotex, de sa reprise d'instance. 2.
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