Sur la forêt dite de [Localité 96] A - Le titre Comme le soutient à bon droit l'appelant, la propriété de la section de [Localité 96] sur la forêt du même nom résulte bien, d'une part de la chose

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. Q...

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cézembre à Saint-Malo

Lisiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour administration de substances nuisibles et violences aggravées, l'a condamnée à 30

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manpower, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e

est irrecevable ; Sur le pourvoi principal : Met hors de cause Mme Z... ès qualités ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Madame [D] [R] veuve [B] et Monsieur [A] [K] justifient de la nécessité d'associer les copropriétaires du 3e et 4e étages, ainsi que l'ancien propriétaire et

Jean Z..., domicilié en cette qualité audit siège, avec agence régionale ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 30 avril 1987, par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par cour d'appel de Riom (4e

entre le 1er janvier et le 31 août 2000 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au syndicat

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Tarak X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de M.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) Civis,

[P] [B], chirurgien, une mise en demeure de 70560 € concernant des cotisations et majorations de retard afférentes aux 3e et 4e trimestres 2018.

Daniel X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Elips, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bienvenu X... est décédé le 18 août 1993 laissant pour lui succéder son épouse Mme Y..., commune en biens et donataire de la plus forte

Philippe D..., demeurant Ecole à Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne), 6 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) M. Alain B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 ) M.

K..., épouse M..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme U...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/468 Rôle N° 12/22404 [D] [M] [Y] [Z] [I] épouse [Y] C/ ASSOCIATION SYNDICALE

chambre, section B), au profit de : 1°) Madame Monique X..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), 14, place des Trois Noyers ; 2°) La société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est à Paris (4e