doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation de l'ordonnance dont appel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Edwige, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES : - le premier, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre elle pour meurtre, a prononcé sur

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et le second moyen du pourvoi

BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 148-6 et 148-7 du code de procédure pénale : 9.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 6.

la Nouvelle-Calédonie, partie civile, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés, et les principes

Patrick, contre l'arrêt n° 642 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'agressions sexuelles aggravées

composée des mêmes magistrats que ceux qui ont, avant dire droit, ordonné la mesure d'instruction ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation proposé pour

William, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds,

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

du juge d'instruction saisi de la seconde en vue d'une jonction des deux affaires eu égard à leur connexité. 4.

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents :

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10. Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré irrecevable le recours de M.

Selon le second, l'arrêt d'une chambre de l'instruction, statuant en matière d'extradition, doit répondre en la forme aux conditions essentielles de son existence légale. 9.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

l'article 137 du code de procédure pénale, le contrôle judiciaire devant être justifié par les nécessités de l'instruction et à titre de mesure de sûreté, la chambre de l'instruction ne pouvait sans méconnaître

Mais sur le moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.