DEBATS : L'affaire a donc été appelée aux audiences publiques des 12/03/2026, 26/03/202612 puis 07/05/2026 puis délibéré.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Par acte de commissaire de justice du 07 Octobre 2025, la S.A.

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, HOMOLOGUE la convention signée par les parties le 07

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE EURL TRAVAUX CONCEPT 33 [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 07

PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07

Le 07 mai 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Le 15/07/2025 , cette ordonnance a été signifiée à la personne du destinataire et opposition a été formée le 18/07/2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIN JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H

[L] [F], notifiée à l’intéressé le 07 février 2026 à 09h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Madame [C] [I] a quitté les lieux le 28/07/2023, date à laquelle un état des lieux de sortie a été réalisé.

Par décision du 07 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA), saisie par Monsieur [O] [G], a confirmé le refus de prise en charge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F46 Procédure : [1] SARL [Adresse 1], Ayant

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [S] [F] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [V] juge, pour recueillir tous renseignements

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [A] [Z] juge, pour recueillir tous renseignements

de l'assignation du 20/ 02/ 2026, - la somme de 1000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice - l'ensemble des frais de procédure en application de l'article 10-1 de la loi du 10/07