de Metz, en date du 10 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel.

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2021, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis

[E] et la société [2], ces derniers étant renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans une situation de conflit d'intérêts susceptible

[W] [R] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2024, qui, pour travail dissimulé et infractions à l'exploitation des installations

de Saint-Denis de la Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2021, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux.

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a prononcé sur

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2019, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a ordonné une mesure

[T] [X] et Mme [M] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à une amende

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019, qui, pour dégradation volontaire par incendie, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

novembre 1945 ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de l'ensemble de ces chefs ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, la cour d'appel prononce par les motifs repris aux

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 novembre 2017, n° 16-86.231),

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2023, qui, pour travail dissimulé aggravé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage

[R] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2020, qui a condamné, la première, pour infractions au code de l'environnement

[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2020, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

de la cour d'appel, réformant partiellement le jugement, a dit que le montant de la créance de la caisse à déduire s'élevait à la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) ; que M.

[N] [Y] et la société [1] d'une part, la société [2], partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date

correctionnels, lorsqu'il n'en a pas été avisé lors de la déclaration d'appel, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; qu'en statuant à juge unique sur l'appel formé par

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement