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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15ème chambre
DTA_2203353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403105_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303751_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Mme A forme opposition à la contrainte. 2.
Source officielleJuge social
DTA_2104059_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
accompagnée de la copie de la présente contrainte.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104514_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par la présente requête Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402583_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B fait opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte émise le 21 mai 2024 : En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par la présente requête, Mme A née C forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300374_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la contrainte émise le 23 janvier 2020 : En ce qui concerne la régularité de la contrainte : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403497_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le 28 mai 2024, faute de règlement, la directrice de la CAF a alors décerné une contrainte pour le recouvrement de ladite somme de 672 euros. Mme B... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2103241_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par la présente requête, Mme A forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103925_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme C forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2406824_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631899
29 novembre 1991
29 novembre 1991
rejeté sa demande en annulation de la décision implicite du directeur des services fiscaux de l'Essonne, rejetant son opposition au commandement de payer qui lui a été signifié le 18 décembre 1982 ; 2°
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2203137_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme C forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La mise en demeure adressée à ADEF Habitat le 19 août 2019 n'ayant pas donné lieu au versement du remboursement, une contrainte a été émise le 31 mai 2023.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte du 16 janvier 2018, l'URSSAF PACA a fait signifier à la SARL [2], une contrainte émise le 11 janvier 2018 pour obtenir le paiement de la somme de 15.350 euros dont 14.611 euros de cotisations
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623300
2 février 1987
2 février 1987
paiement des acomptes provisionnels à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1980, d'un montant total de 1 040 F, assortis d'une majoration de 10 % pour paiement tardif et des frais de poursuite ; 2°
Source officielle3ème chambre
DTA_2301521_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
avril au 27 juillet 2023, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être éloignée en cas d'exécution contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407067_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'allocation de solidarité spécifique (ASS) de 3 139,31 euros pour la période du 30 septembre 2017 au 31 mai 2018 et demande au tribunal : 1) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510884_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B a fait opposition à cette contrainte. 2.
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