de procédure pénale ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal ; Vu l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu que nul ne peut être puni

de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Mais sur le moyen, relevé d'office, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal ; Vu l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 304, alinéa 3, du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'aurait pas légalement justifié sa décision, aurait violé les articles 112-3 du Code pénal, 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 1945 ; 2 / que M.

-M... ; que la partie civile a interjeté appel de cette décision; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, 2, 589, 591 et 593 du code de

du travail, ensemble les articles 221-6 et 121-3 du code pénal ; 3°/ qu'en prononçant ainsi sans répondre aux conclusions qui soutenaient que la prévenue avaient mis en oeuvre toutes les mesures visant

de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, 122-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

et 227-3 du code pénal, 133-III de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, 151 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs : "en

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Attendu que pour déclarer Michel X... coupable des

227-29, 121-1, 121-3, 122-2 du Code pénal, 373.3 du Code civil, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abandon de

Aux termes des premier, sixième et septième alinéas de l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure, un attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de

000 francs pour chacun des parents ; "alors qu'aux termes de l'article 227-3 du Code pénal le fait pour une personne de ne pas exécuter notamment une décision judiciaire lui imposant de verser au profit

de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

et 6, 406, 406 alinéa 3, 405 alinéa 3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détournement

pénal et 703 du Code de procédure pénale, ni par aucun autre texte, pour les suspensions de permis de conduire prononcées à titre de peine principale sur le fondement de l'article 43-3 du Code pénal "

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 à 121-3 du code pénal et L. 225-251 du code de commerce ; Vu les articles

du Code pénal ; Vu ledit texte, ensemble l'article 112-1 du Code pénal ; Attendu que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant