} .s901C2590 { width:56.7pt; display:inline-block } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super }   COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     691

underline; color:#0069d6 } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 691

sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   691

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu la loi n° 75-1728 du 30 décembre 1975 ; Vu la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 ; Vu la loi n° 88

d'emplois ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié par le décret n° 88

de 49 448,73 euros au titre des indemnités journalières pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire ; que pour les années 2002 à 2008, la perte de revenus de Mme X... s'élève à la somme de 88

Italy (nos. 676/03, 678/03, 682/03, 693/03, 695/03 and 697/03) Toscana Restaura s.a.s. and Azienda Agricola S. Cumano s.r.l. v. Italy (nos.   4428/04 and 5481/05) Garcia Franco and Others v.

ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la

son assureur à l'indemniser ainsi que ses enfants des préjudices en étant résultés, en accordant notamment : - à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF) : la somme de 16 504, 69

* 2017: 120, 24 x 12 = 1 442, 88 euros x 118,40/101,19 = 1 688, 28 euros * 2018: 120, 24 x 12 = 1 442, 88 euros x 118,40/102 ,82 = 1 661, 51 euros * 2019: 120, 24 x 12 = 1 442, 88 euros x 118,40

la contrebande de marchandises prohibées a porté sur une valeur totale de 2 020 806 francs et permis d'éluder 505 201 francs de TVA et celle de marchandises non prohibées, sur une valeur totale de 2 696

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF3L N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties

est ... (76019) ; la Fédération Interco C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88

d'avoir à comparaître le 30 mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : * CONDAMNER madame [W] [H] au paiement de la somme de 86.707, 88

Par acte sous seing privé du 25 octobre 2016, la SCI 88 et la société SEFAL PROPERTY ont conclu un protocole valant avenant au bail du 22 mai 2013 aux termes duquel la SCI 88 s’est engagée à faire toutes

font-style:italic; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   697

inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   691