X... a présenté sa démission, avec effet au 31 décembre 1990, des fonctions d' agent général des sociétés Axa assurances IARD et Axa assurances vie (sociétés Axa) qu'il occupait depuis 1982 dans le canton

la loi ; Attendu que par une ordonnance du 18 septembre 1990 et une autre complémentaire et rectificative du 20 septembre, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents

par les agents habilités de la juridiction ou les avocats, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque

La [1] ([1]), intervenant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et la commune de [Localité 2] (la commune), employeur de la partie civile, sont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14416 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLS N°

sa compétence et viole ces textes, le tribunal d'instance qui, à l'occasion d'une telle contestation, déclare qu'un salarié a la qualité d'agent de maîtrise et peut occuper un siège réservé au personnel

X... en qualité d'agent technique climatisation pour le chantier de l'aéroport de Bagdad et pour une durée indéterminée ne pouvant excèder celle des travaux relevant de spécialité, a, par lettre du 26

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

D a été interpellé le 14 mars 2022 au niveau de la station " Les Agnettes " sur la ligne 13 du métro à Asnières-sur-Seine, et a été placé en retenue administrative afin de vérifier son droit de circulation

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; L'Agent judiciaire de l'Etat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société United Arab Shipping Company, domiciliée chez son agent

A et son fils, agent commercial au sein de la société requérante, se chargeaient eux-mêmes de l'acheminement des véhicules en cause entre l'Allemagne et la France.

A B, animateur d'équipe aux expéditions, membre titulaire au comité social et économique d'établissement. Par décision du 30 juillet 2021, l'inspecteur du travail a rejeté cette demande.

six mois ; qu'ainsi, l'article 8 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 relatif au travail à temps réduit effectue clairement la distinction entre la période de six mois à l'issue de laquelle les agents

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

défense en considérant que la demande d'information du 28 janvier 1988 adressée à la Banco Central était régulière et sans incidence sur les procédures fiscales et pénales parce qu'elle avait été expédiée

Y... ne pouvait, dès lors, se prévaloir de l'acceptation de cet agent ou des assurances données par lui, aucun fait lui permettant de croire à l'existence d'un mandat apparent n'étant relevé par les

Mme [I] fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les agents de la DDPP à procéder, sans l'assentiment des personnes chez qui ces opérations