SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 28 MAI 1969), QUER, ANDRE ET PIERRE X..., ARMATEURS, PASSERENT COMMANDE A LA SOCIETE

September 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 8   March 1996 by a French national, Mr   Pierre

Gilles Pierre André X..., 2 / Z...

Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M.

Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M. André G..., M. Raymond B..., M. Pierre H..., M. Didier J..., M. Jean M..., M. Pierre XW..., M. Gaston I... ; M.

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Y... devant le tribunal administratif de Paris ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

RG N : 13/ 00122 AFFAIRE : Sébastien, Patrick, Pierre, André X... C/ Alain Y..., Michel Z...

déclaré la demanderesse coupable, comme intéressée à la fraude, du délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées et l'a condamnée, solidairement avec Jacques B..., Philippe Andres

1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

André et Jean-Pierre X... et la société à responsabilité limitée Trocadéro-Bellevue (les consorts X...), actionnaires minoritaires de la société Rémy Martin, ont demandé l'annulation des délibérations

Pierre X... a été privé temporairement de son droit de chasser et condamner l'ACCA à lui verser des dommages-intérêts, le jugement retient que celui-ci, en tant que fils d'André X... , conformément à la

Pierre-André X..., demeurant ... ; M.

a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Pierre-André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1984 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant

A..., Pierre, André ALLEZ, demeurant ..., 2°) M.

Pierre, André Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GSGI, dont le siège social