, A DENATURE LEDIT PROCES-VERBAL ET VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL", ALORS QUE, PAR AILLEURS ENCORE, "LA COUR D'APPEL, EN SE FONDANT D'OFFICE, POUR APPRECIER L'EXISTENCE DU PREJUDICE ALLEGUE PAR M

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1382 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, VIOLATION DE LA

VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET, D'AUTRE PART, EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE, PAR AILLEURS, QUE LE << PORTEUR >> DE LA SALMONELLE ETAIT INCONNU, A INVERSE

DENATURE LES BAUX ET ACTES DE RENOUVELLEMENT SUSVISES ET AINSI VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; QUE, QUATRIEMEMENT, EN DENIANT TOUTE VALEUR A LA Y...

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, ALINEA 2, 29-O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1135, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315, 1349, 1353 DU CODE CIVIL, 85 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVIL, 69, 90 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 1ER ET SUIVANTS

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS

LEUR DECISION, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF SURABONDANT CRITIQUE PAR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1147 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 23, 44A

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-4 A L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 102 A 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 (ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

Y... au poste de manager, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 5°/

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET DU DECRET DU 13 JUILLET 1967, DENATURATION DES PIECES DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1135 DU CODE CIVIL, L.212-4 DU CODE DU TRAVAIL, DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE 1956 ET 1976, DE L' ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 65 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 808 ET 809 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT STATUER

NE POUVAIT EXERCER LA FACULTE DE RACHAT QUE SI, PASSE CE DELAI DE CINQ ANS, LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION N'AVAIENT PAS COMMENCE, QUE DES LORS L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL

DU LITIGE ET VIOLER LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, JUSTIFIER LE REFUS D'AUTORISER LADITE CESSION PAR CES MOTIFS, NON INVOQUES A CE TITRE PAR LES BAILLEURS

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-40.651 ET N° 74-40.652; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 74-40.651, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-9 DU CODE DE TRAVAIL, 1134 DU CODE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 ET L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS,