364, 365, 376, 377 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille de question est datée des 22 et 23 juin 1998 ; "alors que du procès-verbal des débats, il résulte

2 et 332, alinéas 1 et 3 du Code b pénal, ensemble violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable de viols aggravés et condamné à douze années

364 et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

40 du code de procédure pénale. 4.

575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

132-18, 132-24 du Code pénal et de l'article 362, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour condamner Richard X..., déclaré coupable de viol, à la peine de 5 ans d'emprisonnement sans

47 de la loi du 15 juin 2000 et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Michel X... a soutenu que, l'alinéa 1er de l'article L. 611-1 du Code

départ du délai prévu par l'article 367 du Code de procédure pénale est fixé à la date à laquelle il a été interjeté appel ; que la détention de Pascal X... est donc régulière en application de l'ordonnance

2, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués, après avoir déclaré Clément Y... coupable de viol, l'ont condamné à dix années de réclusion criminelle ainsi qu'à des

131-26, 131-27 du Code pénal, 362, 363, 364, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'aucune question n'a été soumise au jury pour condamner

332 ancien du Code pénal, 222-23 et 222-24, 2 et 4 du même Code, 1382 du Code civil, 2, 348, 362 et 364, du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 359, 360 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques B...

que la cour, sans l'assistance du jury, a décerné mandat de dépôt à l'encontre de William X... ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 366 et 367 du code de procédure pénale

331, 347, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

362 du Code de procédure pénale, lecture ayant été faite préalablement par M. le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal...", le reste étant manuscrit ; "alors que cette mention rédigée

132-18 et 132-24 du Code pénal, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

362, alinéa 2, du code de procédure pénale. 5.

359, 364, 366 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Vu lesdits articles ; Attendu que les mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt