. : Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire personnel produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation

405 ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour

405 du Code pénal ancien, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude E... coupable

405 du Code pénal ancien, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu, de l'ensemble des fins

), pris de la violation des articles 112-1 et 314-1 du Code pénal, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simone X..., épouse Z..., coupable d'abus de confiance ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose

405 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anna Y... coupable

406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

65, 343, 382, 396, 399, 404 à 407, 412, 435 et 439, 441-1 et 450-1 du Code des douanes, 1, 3 à 6 du décret du 18 mars 1971, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

405 du Code pénal (article 313-1 du Code pénal nouveau), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eugène Gervais coupable d'escroquerie

38, 414, 404, 406, 407, 426, alinéa 2, du Code des douanes, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus

121-3, 122-3 et 122-4 du nouveau Code pénal, 407, 408, 1791 et 1794-3 du Code général des impôts, du décret du 10 septembre 1993 en ses articles 1, 2, 4, 5, 6 et 8 de l'article L. 28 du Livre des procédures

406 et 408 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute un prévenu d'abus de confiance

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14-7 du Pacte international relatif aux

406 et 408 ancien du Code pénal applicables en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce

575, alinéa 2, 4, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 406 anciens du Code pénal, 313-1 et suivants et

406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait contre Robert X... des charges