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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
B et de son épouse, et représentée par Me Pontier de la selarl Abeille et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 ; 2°) de condamner
3ème chambre
5fddd0cf73a2e675a8bf37b8
25 juillet 2018
C..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me David Z... de la SELARL ABEILL ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIME CARMF (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin et 15 novembre 2021, la société CEJIP, représentée par la SELARL Abeille et associés, demande à la Cour : A titre principal
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le centre hospitalier de Hyères-les-Palmiers, représenté par la Selarl Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête
7ème chambre
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
ouvre droit à la réparation de son préjudice moral d'impréparation à hauteur de 2 000 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023, le CH d'Arles, représenté par la SELARL Abeille
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et
4ème Chambre
DTA_2000578_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 7 janvier 2021, la commune de Martigues, représentée par la Selarl Abeille et associés, conclu au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la ville de Lyon représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la ville de Lyon, représentée la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020 et le 28 mars 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 4 mai 2023 sous le n° 22MA02482, le centre hospitalier de Salon-de-Provence et le docteur H, représentés par la SELARL Abeille
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions de l'EARL Les
Référés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SA GAN ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLES
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 8 novembre 2024, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par la SELARL Abeille et Associé agissant par Me Zandotti, conclut
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le département de l'Ardèche, représenté par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier) conclut à ce que la condamnation pécuniaire soit ramenée à de
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la ville de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions d'appel en garantie
6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2020 et 25 février 2022, la société AXA France IARD, représentée par la SCP Angelis et Associés demande au Tribunal
Deuxième Chambre
68700a66b8daa57c7f66d0c1
4 juillet 2025
Adresse 5] [Adresse 3], sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE
CHAMBRE SOCIALE B
61630e46da3e3d30660366fd
8 février 2012
au barreau del'AIN INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL ETABLISSEMENT SUZANNE - CENTRE DE CONVALESCENCE DE NEUVILLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SELARL ABEILLE
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Jean Z... né le 26 Juin 1948 à LYON (69) Les Blancs 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me ABEILLE
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