Tukov, président ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant Mme A B. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Il prétend que la pièce adverse numéro 9 a probablement été créée par l AgIi pour couvrir son absence de diligence.

Jacquinot, - et les observations de Me Agius, se substituant à Me El Amine, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

. / Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A.

complémentaire -contrat APICIL d'Evelyne A... avec date d'effet au 22 juillet 2008 et valorisation de l'encours 27 177, 76 € (versement initial de 50 000 € et rachat de 25 000 €) - situation de son adhésion à AGIPI

Par ailleurs, la Métropole dans ses écritures en défense a précisé le nom de l’attributaire, à savoir pour les lots 1, 2 et 3, la société AGILIS. 7.

V..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Agivi-Riebel immobilier, dont le siège est [...] ,

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, conseil de M. B.

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Agius substituant Me El Amine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant Mme A.

Charles Stephen Muscat vs The Attorney General , 8   October 2012; Joseph Bugeja vs The Attorney General , 14 January 2013; The Police vs Tyron Fenech , 22 February 2013; and The Police vs Amanda Agius

       At approximately 18.00h on the evening prior to the disappearance, soldiers surrounded the village of Agilli near Dicle in Diyarbakir province.

du patrimoine mobilier : * de valeurs mobilières communes pour 3 800 euros * en propre : - un compte épargne de 42 842,11 euros - un plan d'épargne logement de 11 552,80 euros - d'une assurance-vie Agipi

[P] [Q]; ' une lettre de son assureur AGIPI-retraite à la date du 1er juin 2022 ; ' une lettre de son assureur-vie AXA au 10 juin 2022 ; ' les lettres de relance d'EDF du 21 juillet et du 23 janvier

Perte de gains professionnels futurs : Si Mme [K] [F] a été indemnisé de son arrêt de travail prolongé jusqu’au 28 février 2022 par l’assurance maladie, suivie d’une indemnité complémentaire versée par AGIPI

dans les lieux et aucune procédure d'insalubrité n'a été engagée ; que le constat du 5 mai 2008 établit certes un important dégât des eaux en provenance de l'appartement du dessus mais le gestionnaire AGIFI

société Axa, Avansur, anciennement dénommée Direct assurances, et Direct assurance vie ont constaté que lors de l'utilisation du moteur de recherche Google, la saisie des termes Axa, Direct assurances et Agipi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. B.