Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Albertin, représentant M. B.

[G] [H] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

ses représentants légaux assistée de Maître Muriel GUILLIN avocat plaidant pour Maître TEBOUL André, avocat, Toque L 41 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Albertini demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Michl, substituant Me Porcheron, pour M. A et de Me Thivillier, pour la société Sogedev.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, pour la commune de Draveil. Considérant ce qui suit : 1.

Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Sabine G... épouse H... ... 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI

née le 23 Avril 1930 à SANTA MARIA DI LOTA (20200) ... 13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Rep/ assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/ assistant : la SCP CHARLES & amp ; VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de NICE) Z...

née le 28 Mai 1938 à Thionville (57100) ...G... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin situé sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

du juge de la relever ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande présentée par les consorts X... tendant à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'Albertine