Bulgaria (no. 14383/03) The applicants, Trayan Zhorov Sashov, Krum Sotirov Yankov and Zdravko Alexandrov Simeonov, are three Bulgarian nationals who were born in 1977, 1978 and 1980 respectively and live

Russia, The European Court of Human Rights (Chamber), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, substituée à l'audience par Me Marie-Anne BRUN-PEYRICAL

00216 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de la Seleurl Belgin Pelit-Jumel Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice Brun

été relevés de nombreux décollements sur le sol du grand bassin intérieur à compter de 2013 ainsi que l'apparition, sur les parois verticales du bassin, de quelques petites cloques blanches et taches brunes

In the case of Brunner v.

Les requérants, Daniela Evguenieva Kirilova, Kamen Ivanov Kirilov, Milena Ivanova Schneider, Slave Ivanov Iltchev, Elisaveta Danaïlova Metodieva, Teodora Alexandrova Choileva-Stambolova et Stefan Alexandrov

#P0483 substitué par Maître Amaury MERCIER, avocat au barreau de , vestiaire : P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

inhuman or degrading treatment), he complains that he was ill-treated while in police custody and that his imprisonment was incompatible with his state of health, as he was suffering from post-traumatic brain

MENUIPRO [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 6] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6], [Adresse 1] [

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

Armenia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Aleš Pejchal,   Krzysztof

Rounded violet suffusions, with diameter of not more than 2   mm, were found at the base of the brain, in the area of the right frontal parts. ...

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 421 100 645,représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [W] [M] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15], de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 13] / FRANCE Représentée par Me Alexandre