A le changement de statut qu'il sollicitait, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a notamment opposé l'absence de promesse d'embauche ou de contrat de travail.

Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande

référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de Fuveau (Bouches-du-Rhône

Par arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

Ordonnance N°734 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Ordonnance N°786 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSR Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 août 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

SARL LOGIPREST C/ Organisme URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le :14/09/2018 à : Me Alexandre

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Marseille a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance n° 1107550 du 19 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait suspendu à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône

APPELANT Monsieur [B] [V] né le 16 décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

INTRUM DEBT FINANCE AG immatriculée en droit suisse CHE 100.023.266 dont le siège social est sélu à la SAS [Localité 5] LE DOZE sis [Adresse 2] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre BOUCHER de

SOGRAMO FRANCE, en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie, avec pour lieu de travail le magasin CARREFOUR à ANGERS SAINT SERGE.

Par décision du 14 mai 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial que lui avait présentée le 6 août 2019 M. B, ressortissant algérien.

Par arrêté du même jour, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pendant une durée de deux ans.