ROZSNYAI Article 1 of Protocol No. 1   09/07/2009 Article 6 § 1 (outcome) Article 1 of Protocol No. 1   22875/04 01/06/2004 Aurel Liviu Alexandru BIRTOLONU 06/08/1936 Arad   n/a Article

17/04/1941 EIXO Ms Gisela Matzen Neves da Silva, Ms Daniela Matzen Neves da Silva Nogueira, Ms Ana Catarina Neves da Silva, and Ms Joana Rafael Neves da Silva, heirs of the applicant, pursue the application

:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5818/10 Alexandru

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

enregistrée sous le n° 22/03410 Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas LEREGLE de la SELASU ANSLAW AVOCAT - AREIMA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre

António Calapez Correia, Maria Libania Calapez Correia Ferreira, Maria Madalena Nobre Calapez Correia, Maria Bárbara Costa França Correia, Maria Piedade Calapez Correia Castro Tomé, Maria de Lurdes da Silva

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

[C] [G] [Z] [T] né le 24 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent

de résidence Sommes à verser Représenté par   18608/14 21/02/2014 António Luís DOS SANTOS 01/05/1943 Vila Verde dos Francos   4   900 EUR (quatre mille neuf cents euros) Patrícia JESUS SILVA

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34751/09 Alexandru

Rôle N° RG 23/15102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIM [S] [E] C/ [V] [U] épouse [U] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie LOPEZ - Me Alexandra

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [M] [C

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [H

Jean-Yves PINOY, conseiller, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.