simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la SAS HTA Négoce ; Met fin à la période d'observation ; Maintient en qualité de Juge-commissaire Madame Alexandra

représenté par Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra

représenté par Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

Ils allèguent que le choix du syndicat de ne pas déclencher un conflit de travail au sujet de l’omission de la direction de finaliser la procédure de classification ne saurait leur être reproché.

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 substitué par Me Alexandra

APPELANTE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Vendeuse, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître KESMAECKER substituant Maître Alexandre

FAMILLE D’AMECOURT prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

#xa0; Les requérants sont le Parti conservateur russe des entrepreneurs ( Российская консервативная партия пред ­ при ­ ни ­ ма ­ те ­ лей ) et deux ressortissants russes, Alexandre

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre PECQUEUR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire

Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, dont le siège social est sis [Adresse 23] - ALLEMAGNE représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Alexandre

CIC EST N° SIRET : 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00884 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le 16 septembre 1965 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

section encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l’audience publique du 11 décembre 2025, A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre