[O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004

[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.

[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

According to the record of the examination of the scene of the incident dated 28 July 2010, Artak Nazaryan’s body, with the barrel of the assault rifle in his mouth and the stock between his legs, was

Ali Kafsi, demeurant 11, rue Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 27 / M.

d'un capital : - 125 077 francs (montant de la perte de salaire annuel) x 7,454 (prix du franc de rente selon le barème de capitalisation des rentes temporaires pour une date de cessation d'activité

[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026

La détermination du taux d'incapacité résulte de l'application du guide barème figurant en annexe 2-4 du Code de l'action sociale et des familles.

d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Mireille X..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Etablissements Barozzi

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0395 substitué par Me Alain THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0395 APPELANT **************** SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION exerçant

[C] alias M.

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [D] né le 10 Mai 1994 à [Localité