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404 résultats pour « Alix-Anne BOVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3181140-3551970

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Finlande (n o 37520/07) Dans la première affaire, la requérante, Anna-Liisa Mariapori, est une ressortissante finlandaise née en 1943 et résidant à Muurola (Finlande).

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676894dd25744ff781d4a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504144_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si Mme D... établit vivre en France depuis plusieurs années avec ses enfants qui sont scolarisés, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en prenant une interdiction de retour sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf3cf476b3ae0258587

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 19], [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 9], [Cadastre 13] et [Cadastre 10], situé au lieu-dit [Localité 26] sur le territoire de la commune de [Localité 28] (Allier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fe4

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail vivant ; elle exporte depuis de nombreuses années

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

], en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Maître [W] [R], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS LA DYNAMIE FC GIRONDINS DE BORDEAUX Me Boris

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDB4 -ALF- Arrêt n° [H] [O] / [F] [O], [C] [O], G.A.E.C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Les sociétés Malongo et Facotec, dont les sièges sociaux étaient voisins, ont noué des relations commerciales dès le début des années 1990.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du Val d'Oise (RPJ045423) et comparant par la SCP MAISANT ASSOCIES - Me Armelle PHILIPPON-MAISANT Avocat (J55) AFFAIRE 2024010949 ENTRE : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de

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CA

3ème Chambre

63c108c7bf9fd47c90a13a46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[L] [H] exerce un emploi de 'commercial bovins'en Dordogne et qu'il demeure à [Localité 26] dans l'Allier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204514_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée en tant que vacataire chargée d'enseignement pour l'année 2018/2019, année au cours de laquelle elle a dispensé 114,5 heures d'enseignement, pour

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de grande instance de LYON daté du 25 avril 2018, avant d’être remise in bonis en application d’un arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6489

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2366354-2569708

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Certains quotidiens l'accusèrent de diffuser les thèses terroristes et fascistes de Vančo Mihajlov ( alias Ivan Mihajlov-Radko), qui collabora avec Hitler.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f519d

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Paris (la Chambre des huissiers) a mis à la disposition de l'association Comité national pour l'éducation artistique (le CNEA) l'immeuble «'Hôtel de Savoie'» situé [Adresse 3]) pour une durée de deux années

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CA

Chambre Commerciale

69eafec3cdc6046d47578fb8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2026, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

Source officielle