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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bd3
13 janvier 2025
IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0727 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Amélie DRZAZGA, Juge, tenant
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe00f
8 août 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 08.08.2024.
2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [W], [U], [T] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 9] DEMANDERESSE : représentée par Me Morgane LAMBRET
Cabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
N° 2 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
jugement rendu le 29 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00457 APPELANTS Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me François LAFFORGUE
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c4
16 avril 2013
Il sera renvoyé, pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs dernières écritures. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 janvier 2013.
6253c874bd3db21cbdd85532
19 février 2001
ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANTE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE L'Echarderie 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'ANGERS.
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [N] veuve [U] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
A 14 heures ce même jours vous vous êtes rendu au magasin GALERIES LAFAYETTE de Saint Laurent du Var afin d'y rencontrer Mme OLLIVIER alors que vous aviez convenu d'un rendez-vous le matin.
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
A 14 heures ce même jours vous vous êtes rendu au magasin GALERIES LAFAYETTE de Saint Laurent du Var afin d'y rencontrer Mme A... alors que vous aviez convenu d'un rendez-vous le matin.
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
APPELANTE : ASSOCIATION SOLENDI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège social 122 Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET
4eme Chambre Section 1
636ca6466c7633dcd15b3b96
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMÉE S.A.R.L.
cr
61372699cd58014677426e9d
23 mai 2006
Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de
Cabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.
CIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
Madame [F] [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
Pôle 4 - Chambre 8
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
820 956 00024 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la selas Negrevergne-Fontaine-Desenlis, avocat au barreau de Meaux, ayant pour avocat plaidant Me Morgane Lambret
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500182_20250515
15 mai 2025
C E, représenté par Me Lamourette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 000 francs pacifiques soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marionnaud Lafayette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201027
4 novembre 2021
d'une transaction) ' 16.611 euros (représentant l'actif évalué dans la déclaration des paiements)] et qu'il doit se déduire du fait que la somme de 500.000 euros a été payée par les sociétés HSBC, Laforêt
2e Section - 1re Chambre
DTA_2219906_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
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