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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e7cd580146773f89ca
7 juillet 1993
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amani X..., demeurant chez M. Gaston Y..., ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404334_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le
Source officielleETRANGERS
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [J] [H] né le 15 Mai 1980 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 20 h 25 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleETRANGERS
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8 août 2023
8 août 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [O] [N] né le 12 Septembre 1997 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
[X] [V] [Y] - CAF Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Kossi AMAVI (PC92) Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :M.
Source officielleETRANGERS
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
au centre de rétention de : [E] X SE DISANT [H] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 juillet 2025 à 18 h 44 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français, fixe
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008247042
25 janvier 2006
25 janvier 2006
en date du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amani
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406566_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206285_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C G, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aveyron du 29 septembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107291_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A, également présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407968_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C B, représenté par Me Amari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jean-Pierre X... ... 36290 MEZIERES EN BRENNE Représenté par : Me Kossi AMAVI (avocat au barreau de VAL DE MARNE, vestiaire : PC 092) APPELANT à : SCP CHESNAY TRIANON 2 avenue Charles de Gaulle
Source officiellechambre 1-5
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9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [B] Partie défenderesse : représentée par Maître Kossi AMAVI, Avocat au barreau du Val de Marne - [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS CIRCEE FINANCE ET COURTAGE a obtenu une
Source officielleETRANGERS
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20 avril 2026
20 avril 2026
par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : X se disant [T] [X] assisté de Me Karim AMARI
Source officielleJ.L.D.
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12 janvier 2025
12 janvier 2025
*** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; En l’absence de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee50c
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la fin de non-recevoir tirée de défaut de qualité d'Amani
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113448_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre
Source officiellePage 11 sur 30