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6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2213513_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par sa requête, Mme B... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision implicite née du silence gardé par l’Anah sur son recours préalable.

Source officielle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2104532_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils ont pour cette opération bénéficié d'une subvention de l'ANAH de 208 678 euros.

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c7e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

litigieux, situés à Rouen respectivement 108/174, rue Eau de Robec et 3, rue Beauvoisine, ont fait l'objet de travaux et qu'il n'est pas contesté que ces travaux n'ont pas bénéficié de subventions de l'ANAH

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301399_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par la présente requête, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de ces décisions. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302293_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 13 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 800 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302297_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 21 décembre 2022 Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 1 200 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302502_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 20 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302505_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le 25 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 1 200 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302031_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

L'ANAH n'a pas donné suite à ces demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302042_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le 20 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302043_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le 31 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302046_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le 26 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime à hauteur de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500599_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

; 2°) à titre principal, d’enjoindre à l’ANAH de verser à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102313_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B et Mme D et de Me Humbert, représentant l'Anah. Un mémoire en défense présenté pour l'Anah a été enregistré le 14 juin 2022 et a été communiqué. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112742_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur son recours administratif, reçu le 3 septembre 2021

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200745_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 15 novembre 2021, l'ANAH a toutefois décidé du retrait total de l'aide accordée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300575_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par décision du 2 mai 2022, l'ANAH lui a octroyé une prime d'un montant de 3 284 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302887_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de rejet de l'Anah : 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208126_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence national de l'habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202378_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur recours administratif préalable

Source officielle