Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b2ffcdc6046d4768f532
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire
Source officielleProcédures Collectives
69e74b3bcdc6046d47ff88f0
16 avril 2026
16 avril 2026
, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire
Source officielleProcédures Collectives
69c797cacdc6046d4745a60d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69c797ebcdc6046d4745a831
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 et Maître Christel BARANES-BALDOCCHI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire
Source officielleJAF Cabinet 3
678177966d34da2cbdcdb067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Catherine PICCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 360 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame [O] REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabf
19 avril 2024
19 avril 2024
VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Mejda BENDAMI Monsieur [N] [D] Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [O] [S] délivrée(s) le : extrait
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
4 avril 2025
4 avril 2025
78) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Maître Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028dd02fc178212f7fcaa
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (78) [Adresse 5] [Localité 11] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d702fc178212f7fc0c
4 avril 2025
4 avril 2025
] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 9] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
OCMJ en la personne de Me [C] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SAINT CLAIR IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6e
17 mai 2022
17 mai 2022
Ordonnance de clôture du 15 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec103cdc6046d47e68e08
2 avril 2026
2 avril 2026
1] [Localité 1] Représentée par Me Maha MOHAMED, Avocat, #G0581 et Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kevin LADOUCEUR , Avocat, #L0218 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire
Source officielleService des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e82
4 avril 2024
4 avril 2024
■ N° RG 24/50727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G3V N° : 1/MC Assignation du : 14 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201748
20 novembre 2014
20 novembre 2014
l'ayant droit d'une victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Anne-Claire
Source officielleService des référés
69581c9875782d5f069654e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9307ac839fdebfb0fbf5
25 avril 2024
25 avril 2024
BAQUET Copie délivrée à : Mr [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
8 avril 2024
- FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire
Source officielle1ère chambre civile B
61631517e03efc4516bd2d8d
17 mai 2011
17 mai 2011
[T] [S] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14](MAROC ESPAGNOL) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Claire de RICHOUFFTZ
Source officiellePage 11 sur 3207