MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

. ... 72210 MAIGNE représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : Société SCOP ANFRAY GIORIA 157 route de Beaugé 72021 LE MANS représentée par Maître

Dans l’article en question, le requérant se livrait à une analyse des interactions entre les groupes politiques de la région de Saratov au cours de l’année 2002.

[C] [D] est occupant sans droit ni titre du logement situé [Adresse 2] depuis le 12 mars 2020, - ordonné en conséquence à M.

de médiation du Val-de-Marne.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Giorgio Y..., demeurant le Pasteur Combes, Bât C ... ; - n° 131323, présentée par Mme Béatrice D..., demeurant ... ; - n° 131324, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant Bât SD 2, le Canal, ... ; -

    Le 16 juillet 2001, se fondant sur la loi n o 10/2001, le requérant demanda auprès de la mairie de Giurgiu la fixation d'une réparation pour cet immeuble, dont la restitution n'était plus

Yvette X... ... 75002 PARIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Eliane Y..., avocat au barreau de Paris, toque D 314 INTIME Monsieur Giorgio

de l’année 2014.

C... , décédé le [...] , 6°/ Mme Marie-Laure C... , domiciliée [...]                                             , 7°/ M.

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce jeudi 4 mars 2010 à 9h une audience de chambre dans l’affaire OAO Neftyanaya kompaniya YUKOS c.

Italie , n os 45867/07 et 69 autres, 21   décembre   2010, et Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012).

} .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }   Communiquée le 27 mars

    Principaux faits   Le requérant, V.D., est un ressortissant roumain né en 1969 et actuellement détenu à la prison de Giurgiu (Roumanie).

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2011.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2008, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement