Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110382_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
organisée en 2020 pour l'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, ainsi que le tableau d'avancement des agrégés promus à la classe exceptionnelle pour l'année
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc990
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 500 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLS [S] [W] [L] [W] épouse [U] C/ Société [13] Société [9] Société SIP
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6748
5 avril 2024
5 avril 2024
[T] a toujours exercé des fonctions d'agent de sécurité incendie et non de SSIAP, qu'il n'a connu aucun changement d'affectation.
Source officielle3ème chambre
636ca6796c7633dcd15b3d15
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales de l'année 2009, la taxe d'habitation des années 2009 à 2017 et la taxe foncière des années 2012 à 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60322aaea25f176199d0211f
3 avril 2018
3 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère
Source officielleJuge de l'exécution
6786e684df5b5c7d10cacfd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’affaire a été renvoyée au 3/12/2024 et selon le comptable du SIP de [Localité 9] aucun règlement n’a été effectué. Madame [F] [D] n’a jamais comparu.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00286
18 mars 2014
18 mars 2014
et même but de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1991, la société Etablissements Rebours (la société) a assigné les sociétés Sipa
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
19 avril 2024
2 a été remplacé par le SIP 2018, que les programmes dépendent d'éléments indépendants du vendeur.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d721
11 avril 2024
11 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, le 15 septembre 2022, la SIP a fait signifier à M.
Source officielleC16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sur le revenu de l'année 2021, figurant au rôle n°22/01101, et mis en recouvrement le 31 juillet 2022 ; - 3 063,30 euros au titre du reliquat d'impôt sur le revenu de l'année 2021, figurant au rôle n°
Source officielle5ème chambre
DTA_2208130_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 27 mai 2022 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) du
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0d
19 juin 1991
19 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de La Plagne (SIP), dont le siège social est à Macot La Plagne (Savoie), prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03061_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. - Le crédit d'impôt mentionné au I est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Février 2003 D'une part, ET : AVA CANCAVA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
les 17 janvier et 20 décembre 2023, la société Batri Diaz Constructions, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société AUA A C, la société OTH Bâtiment, la société OTH Antilles-Guyane, la société Vinci Constructions Grands Projets, la société SIMP
Source officielleJCP Amiens Référé
697de2bacdc6046d4760aed6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société SIP
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63aa3
3 avril 2025
3 avril 2025
SIP C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4db848dd6814c63ac2
3 avril 2025
3 avril 2025
SIP C/ [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3
Source officielleCour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
GAN VIE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 8/10 rue d'Astorg 75411 PARIS représentée par la SCP Henri
Source officiellePage 11 sur 67