Sultan YD..., demeurant ..., 62°/ de Mme Annie YH..., demeurant ..., 63°/ de M. Jean-Pierre YK..., demeurant ... de Bretagne, 35830 Betton, 64°/ de M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Roger Georges Charles demeurant Le Parc du Petit Bourg 91000 - EVRY représenté par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître Y. DU CHALARD, Avocat au Barreau d'EVRY INTIMEE : S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Petite Synthe (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1984

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Maître [R] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Gaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

foi dont elle se prévalait n'avait jamais été remise en cause, ordonnait restitution de l'esquisse saisie dans le cadre de l'information suivie du chef d'abus de confiance contre François Y..., à la Galerie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 24 Septembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Roger KN, demeurant ..., M. Jean-Claude ADT, demeurant ..., M. Guy ZL, demeurant ..., M. Michel FB, demeurant ..., M. Roger KM, demeurant ..., M.

PEREZ SITBON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur André X..., notaire retraité de nationalité Française Immeuble Le Triton - BP 1 5 Place du Général de Gaulle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/01036 contredit ARRÊT DU 29 Janvier 2013 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues BP 09 94290 VILLENEUVE LE ROI

Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ... Yvon, demeurant ... à Ifs (Calvados), 44°/ de Monsieur YL...

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de Me ROGER

cassation, pris de la violation des articles 311, 312, 331, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à la peine de cinq années

Farhat X..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13