_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine-Anjou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Automobile de l'Anjou dite "SIAA", dont le siège social

délimitation à un enclos dans lequel se trouvait depuis deux jours un sapin de Noël ; que, selon les experts, le décès est survenu dans un contexte de compression cervicale sans lésion, suivie d'une anoxie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Anjou chaussures, demanderesse au pourvoi n° C 21-19.176 La société Anjou Chaussures fait grief

s'était placé derrière lui, ses jambes contre les siennes pour l'empêcher également de bouger ; que Ginia Z... précisait que Jean X... l'avait fait mettre en position à genoux puis il lui avait enduit l'anus

. ; que R... a déclaré que, malgré son refus, Patrick X... lui avait introduit un doigt dans l'anus, puis l'avait pénétré à deux reprises par l'anus ; que, par ailleurs, il ressort des déclarations

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

Attendu que, pour déterminer la rectification du cadastre sur la base du plan n° 7 du rapport d'expertise du 10 juin 2015, l'arrêt retient que les deux surfaces distinctes qu'il délimite, respectivement annotées

le contraire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la liquidation des biens de la société Anjou

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative des éleveurs de Vendée, de l'Anjou et du Poitou (CEVAP)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège

de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations et à subir des coïts anaux

et ce sous le contrôle du directeur de service de la recherche dont il dépendait en vertu du contrat de travail, l'employeur insistait sur le fait que "les comptes rendus d'entretiens d'évaluation, annotés

l'employeur dans la perspective de son retour le 8 janvier 2013, en application d'une clause de mobilité, lui a adressé un planning pour le mois de janvier 2013 avec une affectation sur le site BNP Anjou

étrangers ; 3 / qu'ayant constaté que le titre de "Prince de Bourbon" était un titre espagnol, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si les lettres patentes du duc d'Anjou

Claude Y..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège

; que la preuve matérielle des exportations résulte de la production d'un exemplaire de la déclaration d'exportation visée par le service des douanes ou de la facture d'un commissionnaire en douane annotée

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations