Emile X... responsable du recel de bons anonymes dépendant de l'actif successoral, l'a déclaré en conséquence héritier pur et simple nonobstant sa renonciation, et l'a condamné à rapporter à la succession

Antoine X..., respectivement désignés comme "emprunteur" et "emprunteur conjoint" ; que suite à une procédure collective ouverte à l'encontre de la société GIM, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yoplait, société anonyme, dont le siège

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 juin 1999), que Mlle A..., directrice de l'Hôpital de Villeneuve-de-Berg, ayant reçu des lettres anonymes

X... et de la société anonyme Y... ; " alors que, d'une part, doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient des dispositions contradictoires et que la Cour ne pouvait

et l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre d'Antoine L...

alinéa 3 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure pénale tirée de l'irrégularité de la procédure de contrôle fiscal dont Antonio

par lui, c'est à la condition qu'il précise, dans sa décision, en quoi, en ce cas, les éléments d'information produits par l'Administration et qu'il retient, corroborent les termes de la déclaration anonyme

à bout de bras et à 2, 30 mètres de haut ; qu'il avait été supposé que l'antenne avait blessé, qu'elle seule avait pu le faire, et que le brin d'antenne serait rentré puis ressorti, fait jamais observé

Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la Société nationale de télévision Antenne 2 à partir du 1er avril 1976, puis, à compter du 1er avril 1978 par la société Télé Europe, qui était liée à Antenne

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Antonio

Antoine Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif et exploitation d'un

constaté la prescription de l'action publique ; " aux motifs qu'il ressort de l'exploit litigieux que le prévenu était absent le jour de la délivrance de l'acte, réponse apportée à l'huissier par Antonia

Antoine, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans

Y... ; qu'il résulte des déclarations de son frère cadet, Gilles, qu'au cours de l'été 1989, ce dernier s'est rendu une fois à l'appartement d'Antonio X...