soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes par le fait qu'il a un ancrage profond dans la mouvance islamiste, a des relations

Elle estima à cet égard que l’expression «   le sacrifice et le dévouement intenses de l’honorable Abdullah Öcalan   », contenue dans la pétition en question, constituait l’apologie du leader

Il fut ultérieurement reconnu coupable après qu’une experte linguiste désignée par la juridiction de jugement avait conclu, notamment, que les auteurs des articles avaient cherché à faire l’apologie de

L'élève a quant à elle été exclue du lycée à titre conservatoire et elle a été convoquée par courrier du 14 octobre 2022 à un conseil de discipline pour des faits d'apologie du terrorisme.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société FRF2 Apollo.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 janvier 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juillet 2017 la société 'Apollo XIII', représentée par son gérant M. [D] [R], et M. 

GEORGES, INCULPE D'APOLOGIE DE CRIMES DE COLLABORATION AVEC L'ENNEMI ET DE DEGRADATION DE MONUMENTS ET D'OBJETS DESTINES A L'UTILITE PUBLIQUE, A PRESCRIT SA MISE EN LIBERTE ET L'A PLACE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société APOLLO

C..., associé majoritaire des sociétés Run Night et Le Duplex détenait la clé des coffres des sociétés Appolo Night et Le Duplex où étaient stockées les liquidités et les ramenait à son domicile.

n'adopte pas une pratique religieuse radicale et n'a jamais publié de menaces de commettre un crime contre les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de menaces pouvant constituer une apologie

B..., né en 1996, a intégré dès 2014 la mouvance de l’ultra-droite, idéologie nationaliste radicale faisant l’apologie de la haine raciste et prônant le recours à la violence pour promouvoir ses idées.

Il soutient que, [H], [R] n'a jamais été condamné par la justice pour apologie du terrorisme.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les condamnations prononcées en 2015 et 2016 en France pour apologie

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la SCI Apollo. Considérant ce qui suit : 1.

Exoneração da responsabilidade da transportadora aérea – Conceito de “negligência ou outro ato doloso ou omissão do passageiro que causou ou contribuiu para o dano” – Queda de um passageiro que não se apoiou

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie