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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6431069028558704f52e6af2
7 avril 2023
7 avril 2023
LUMIERE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 615 52 0 2 02 représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre civile 1-3
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
RCS 341 737 062 [Adresse 10] [Localité 11] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Arnaud
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUEZ RV NORD EST Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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16 mai 2012
16 mai 2012
HENRY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Virginie BOUET plaidant pour la SELARL MOISAND & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque K 036, substituée par Maître Audrey ARNAUT-LA
Source officielle2ème chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
En fin de bail, est cochée l'annexe au bail intitulé «'dossier du diagnostic technique comprenant': le diagnostic de performance énergétique, copie d'un état relatif à l'amiante (immeuble collectif), information
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [I] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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1 juin 2010
1 juin 2010
INTIMEES MMA [Adresse 3] [Localité 6] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic la SARL NCG [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleChambre Sociale
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [B] [V] [Y] ayant droit de Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 Décision du 14 Janvier 2025 9ème chambre
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2013
28 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 8] Monsieur [J] [L] né le 27 Février 1990 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
réalisation de prestations en lieu et place de l'entreprise défaillante Eurovia titulaire du lot n° 12, elle est fondée à demander la somme de 30 006 euros hors taxes correspondant à la réalisation d'une couche
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
préjudices : - elle est fondée à solliciter la réparation de ses préjudices, lesquels doivent être évalués comme suit : - 577 105,88 euros TTC, à parfaire, au titre des travaux de réfection de la couche
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
7 avril 2026
représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société [G] 8 Rue Louis Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS INTIMÉE SUR APPEL PROVOQUÉ ayant son siège social 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en grave ; - 183 345,25 euros HT de plus-value pour la mise en œuvre d'une sous couche structure d'assise ; - 36 716 euros HT du fait du déboisement pour curage des fossés, dont 12 238,67 euros ont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Assistée et plaidant par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau dePARIS, substituant Me Arnaud
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2307291_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
une prise en charge médicale dont le défaut n'est pas susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et que l'intéressée peut voyager sans risque, sans que l'absence de cases cochées
Source officiellePage 11 sur 14