#Milac, Groß- und Außenhandel Arnold Nöll tegen Hauptzollamt Saarbrücken.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht des Saarlandes - Duitsland.#Lactoserum.#Zaak 131/77.

KG ja Arnold Fasteners (Shenyang) Co. Ltd versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Tühistamishagi – Dumping − Isikliku puutumuse puudumine − Vastuvõetamatus.#Kohtuasi T-162/09.

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire du 21 février 2024 Mme A B déclare se désister de son action, expliquant que le litige a perdu son objet.Le centre gérontologique départemental, représenté par Me Arnould, n'a pas déposé

Y... et Arnaud ne sont pas fondés à demander, par la voie du recours incident, une majoration de ces sommes ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que MM.

Albanais, 4 / du Comité d'entreprise de la société Metrix, dont le siège est ..., 5 / de la société Chauvin Arnoux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 6 000 francs

Arnaud Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur de la société Sofeca, 2°/ à M.

Arnaud X..., demeurant 8, grande rue, 60410 Rhuis, 2 / M. Michel X..., demeurant Le Plessis-Châtelain, 60800 Rocquemont, 3 / M. Pierre Z..., 4 / Mme Nicole X..., épouse Z..., 5 / M.

l'examen des pièces de procédure qu'à la suite de la diffusion aux électeurs entre le 9 et le 16 décembre 2001 d'une profession de foi intitulée "Islamistes dehors, remettons de l'ordre en France, Arnaud

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saint-Arnaud

Argoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La requête n'est assortie d'aucun moyen.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M.