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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110329
14 avril 2021
14 avril 2021
373-2-9 alinéa 3 et 4 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme [Z] qui soutenait que les accès de violence de M.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a218edcdc6046d47f95338
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101425
4 décembre 2013
4 décembre 2013
373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2203acdc6046d47f9db4c
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LA RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Sur la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement consécutif : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil que la résidence de l'enfant peut être fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * MOTIFS : - Sur la résidence de l'enfant : Selon l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9f61130110237129386cc
24 octobre 2019
24 octobre 2019
373-2 du même code, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ; toutefois l'article 373-2-1 du code civil prévoit que si l'intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea36
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant Attendu qu ‘ en application des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil " la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb73c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civil, - dire que la résidence de [G] et [N] sera fixée en alternance aux domiciles des parents, en application des articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil, l’alternance continuant de courir
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202160_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sur le droit de visite et d'hébergement : Aux termes de l'article 373-2 du code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
29 septembre 2015
373-2-9 du Code civil.
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2102934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. / En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102264_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'article L. 241-9 du même code dispose que : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
Il résulte des dispositions de l'article 373-2-9 du code civil, que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5c
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Y...aux entiers dépens et au paiement de 2. 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fd9
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[F] à lui payer la somme de 960 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 1455