Par décisions des 22 mars 2023, 6 décembre 2023, 24 décembre 2024, 5 octobre 2023, 5 mars 2024, 12 novembre 2024 et 13 décembre 2024, les comptes ont été approuvés ainsi que les budgets prévisionnels ainsi

32 du code de commerce, dans le cadre de l'exécution forcée des condamnations, sera supporté directement et intégralement par le débiteur aux lieu et place du créancier en sus de l'article 700 du code

A444-15 du code de commerce) et honoraires), le coût de la dénonciation à la préfecture, le cas échéant, ainsi que le coût du commandement de payer.

Madame [Z] [L] [D] [G] sera déboutée de sa demande concernant les frais d’exécution au titre de l’article A444-32 du Code de commerce, lesquels restent hypothétiques à ce jour.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les frais d'exécution dont le droit proportionnel dû à l'huissier sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 février 2024, 23 juillet 2024, 25 avril 2025 et 7 juillet 2025, M.

, - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - 1 080 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens en ce compris l’émolument prévu par l’article A444-32 du code de

de l’huissier en application de l’article A444-32 du code de commerce).

retenues par l'huissier par application de l'article A. 444-32 du Code de Commerce sera supporté par la SAS Zed Immobilier Construction, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, - Condamné la

, ET DES EMOLUMENTS ARTICE A444-31 DU CODE DE COMMERCE, LE CREANCIER, ENTENDU EN SES OBSERVATIONS SUR LA DESIGNATION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2).

L15-5 du code de commerce. 2.

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

A444-32 du code de commerce.

11/2012 au 23/05/2024 - 89 895,16 sous-total Capital - 128 373,40 Intérêts - solde dû au 19/11/2012 (III + V) - 8 944,75 - courus du 20/11/2012 au 23/05/2024 - 183 920,47 sous-total Intérêts -

en ce compris l'ensemble des frais inhérents à la procédure, tels que précisément décrits dans les articles 695 et suivants du code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice

Il convient de rappeler aux parties l'émolument proportionnel sur le prix de vente, prévu à l'article A 444-191 V du Code de commerce, est à la charge de l'acquéreur.

700 du code de procédure civile ;condamner Madame [J] [Y] et Monsieur [S] [U] aux dépens, en ce compris ceux découlant de l'article A444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée.

au 8 juillet 2024, 488,25 euros au titre de la clause pénale, et comprenant le coût de l’acte et des sommes réclamées au titre de l’article A444-31 du code de commerce, et visant la clause résolutoire

novembre 2023 à M.

-31 DU CODE DE COMMERCE, MME [F] [P] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 13 500,00 EUROS CORRESPONDANT AUX FRAIS D'AVOCATS, A UNE PROVISION EN PAIEMENT DES SALAIRES DEPUIS OCTOBRE 2024 ET A UNE