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3 560 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU III Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008179593

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 230-2, L. 231-2 et R. 232-1 et suivants ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment le tableau 30 de son annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01331

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

dans laquelle est inséré cet article ainsi que des textes pris pour leur application : 1° Titre 1er, III, IV et chapitre III du titre V du livre 1er ; 2° Titre II du livre II ; 3° Livre III ; 4° Livre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01595

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c542e11322f258e1a95d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET Les compétences matérielles des chambres de proximité sont fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés à l’article D212-19-1 du code

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Selon le tableau n° 30 bis figurant en annexe II au code de la sécurité sociale mentionné aux articles L. 461-1 et suivants de ce même code, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff6455fddde6baf01cd85

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- Sur le caractère insuffisant de l'instruction : Au visa de l'article R.441-11 III du code précité, elle soutient qu'une enquête insuffisante revient à priver l'employeur de son droit d'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Son contrat de travail prévoyait, en son article III, alinéa 2, qu' "en fonction de (ses) résultats individuels, un plan de commissionnement annuel joint en annexe permettra de déterminer une rémunération

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108218_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

350 terdecies de l'annexe III du code général des impôts et au paragraphe 150 de l'instruction fiscale référencée BOI-CF-DG-30 ; - le chiffre d'affaires reconstitué pour 2014 est erroné dès lors que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105070_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ce classement est établi dans le respect des priorités définies au II du présent article. ". 9. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400233_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

en vue du tableau d’avancement des années 2022 et 2023 ; 3°) d’enjoindre à la DGAC d’élaborer un nouveau tableau d’avancement au titre de l’année 2023 le promouvant au grade d’ingénieur des études

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00104_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; () / II. - 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement. (…) » Et selon le II de l’article 324 B de l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'appréciation de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02071_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières visées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01514_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts : " I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle indique produire les avis de taxes foncières pour les années 2011 à 2020, un tableau récapitulatif des taxes foncières imputables au local Centrakor exploité par la société Ideeales, ainsi qu'un tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02834_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La proposition de rectification du 9 juin 2016 relative à l’année 2013 et à la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2015, indique, après avoir rappelé les dispositions de l’article 256 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00833

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

L 3121-45 du Code du Travail, anciennement article L 212. 15-3 III alinéa 1, l'article 2. 3 du Titre 52 dudit accord d'entreprise prévoyait que chaque cadre devait transmette à son responsable, en début

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que suivant l'annexe 5 de la convention collective des personnels d'éducation des établissements d'enseignement privé, en cas d'annualisation du temps de travail,

Source officielle

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