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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
3 juillet 2018
9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
7 avril 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAROUDIE ET [M] demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 122 et 789 du code de procédure civile, et de l'article 2224 du code civil, de : « DECLARER IRRECEVABLES,
Source officielleChambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Véronique SOULIER, Présidente suppléante a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
633fc289e633183e2ee176be
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile, L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [O] [Z] à lui payer la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par courrier recommandé du 6 septembre 2023, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9fb
2 juin 2017
2 juin 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204318_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-656 du 30 mai 1988 ; - le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
684 du code de procédure civile et de la convention de la Haye du 15 novembre 1965) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielle13e chambre
5fde2a57a229e1072dea841d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
9 du code de procédure civile ; - constatant que Enedis comme ses assureurs n'invoquent pas que les contrats en cours soient annulables ; - jugeant que même une illégalité de l'arrêté ne peut avoir
Source officielleChambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
21 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [I] à payer à la société ADF Maintenance Industrielle la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre
DTA_2108696_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095dbf9fd47c90a13ba2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; - condamner tous succombant aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Verdon conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbac
29 octobre 2008
29 octobre 2008
SUR QUOI : Sur la requalification de la relation contractuelle : Attendu qu'en application des articles L1242-12 et suivants du code du travail (soit les articles L122-1 et suivants du code du travail
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500147_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens sur le fondement de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000572204
4 mars 2008
4 mars 2008
Dispositions du code pénal relatives à l’empoisonnement a) L’ancien code pénal Article 301 « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne, par l’effet de substances qui
Source officielle13e chambre
5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26a
18 mai 2022
18 mai 2022
du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance de l'article 696 du même code distraits au profit de M Luca, Avocat, sur ses offres de droit conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 11 sur 18