Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...

1 Avis n° 2025-346 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Aurélie Capgen-Joly LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Bartagnolles à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 2°/ Mme Léone Y..., épouse A..., demeurant à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), Villa "Orphée", rue des Bartagnolles, 3°/ la société à responsabilité limitée AUBERGE

pourvoi n° J 21-60.076 contre le jugement rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Coutances (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auberge

pourvoi n° U 20-21.211 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par le groupe Aubery

Huglo, conseiller doyen, Mmes Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

objets sont identiques ; qu'en l'espèce, l'association avait fait valoir que les accords d'entreprise et d'établissement signés les 23 novembre et 15 décembre 1999, pris en application des lois dites Aubry

(p. 11); que, de même, le demandeur soulignait que les prélèvements sanguin, vulvaire et anal préconisés par l'expert, et réalisés sur Aurélie F... de manière à rechercher l'existence de spermatozoïdes

l'usage auquel il est destiné ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, dressé le 22 décembre 2000, a constaté qu'Edouard X..., propriétaire d'une auberge

anonyme, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende, 79000 Niort, contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Audrey

terminer", stipulait également : "Le vendeur déclare avoir obtenu, pour les immeubles édifiés actuellement, un permis de construire... il a déposé un certificat d'achèvement des travaux à la mairie d'Aubière

des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise cassés, projection d'éclats de peinture au sol, bruit sourd perçu par le "témoin" Autret

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société d'Exploitations spéléologiques de [Localité 4], société anonyme, 2°/ la société l'Auberge

relative à des pratiques concernant le réseau de franchise de coiffure Jean-Claude Aubry

M... : "Gaël K... se fait saisir sa voiture fin août 2003, Aurélie M... identifie Y...

second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'application de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 (Aubry