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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
7 juillet 2023
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Benjamin DESAINT avocat au barreau de PARIS substitué pour plaidoirie par Me Aurore
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110552
17 octobre 2019
17 octobre 2019
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110414
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,
Source officielleChambre 4-6
64a8fee003029105dbedbecd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
FORMATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS substitué pour plaidoirie par Me Aurore
Source officielle3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de mise à disposition : 05 Septembre 2024 puis prorogé au 10 Octobre 2024, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49194
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Damien MONTIBELLER, avocat au barreau de LYON, toque : 2632 Plaidant à l'audience par Me Lisa
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7919
2 avril 2024
2 avril 2024
Dans la partie 'discussion' de ses dernières écritures d'appel, la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE développe une argumentation sur 'IN LIMINE LITIS' : sur la compétence du conseil de prud'hommes de
Source officielle3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf05bbe450008b2cebe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
Source officielle3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100399
24 avril 2013
24 avril 2013
QQ... de Lima, à M. RR..., à Mme SS..., à M. TT..., à M. UU..., à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100037
14 janvier 2010
14 janvier 2010
part, que chacun de ses clients pris individuellement ne saurait constituer un public ; Mais attendu que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, 7 décembre 2006, Sociedad General de Autores
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100038
14 janvier 2010
14 janvier 2010
part, que chacun de ses clients pris individuellement ne saurait constituer un public ; Mais attendu que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, 7 décembre 2006, Sociedad General de Autores
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100039
14 janvier 2010
14 janvier 2010
part, que chacun de ses clients pris individuellement ne saurait constituer un public ; Mais attendu que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, 7 décembre 2006, Sociedad General de Autores
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Babato Aurora né/née en 1971 résidant à Golasecca - Varèse 14. Bagattini Savina né/née en 1952 résidant à Ferno - Varèse 15.
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
10 avril 2026
MAISON LOL, immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 520636085, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Brice AYALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5
4 juin 2020
4 juin 2020
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Bérengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS' Toque : C0074 substituée à l'audience par Me Aurore
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANTE : Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association INSTITUT
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b5
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
Source officielle3ème chambre A
65a0ecec5bbe450008b2cebc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore
Source officiellePage 11 sur 12