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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2100014_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002068_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2114765_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Potier, substituant Me Azoulay-Cadoch, représentant M. A.
Source officielleChambre 2
DTA_2102940_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407210_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01153_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02988_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02791_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00493_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226585_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100773
15 juin 2017
15 juin 2017
A... et X... ainsi que la SCI font grief à l'arrêt de dire que l'acte, caduc, ne peut produire aucun effet ; Attendu que l'arrêt relève que, dès 1993, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300671
2 juin 2016
2 juin 2016
... ont assigné la société Gestion du golfe en caducité de la promesse de vente et de son avenant ; Attendu que les sociétés Gestion du golfe et Provence lotissements font grief à l'arrêt de dire caducs
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836566
1 juin 1994
1 juin 1994
d'Epone demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de l'association de défense de la forêt de la Caboche
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820923
31 juillet 1992
31 juillet 1992
; - de rejeter la demande de l'association de défense de la forêt de la Caboche et de son environnement tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu 2°), sous le n° 126 937, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300166
2 février 2017
2 février 2017
[I] font grief à l'arrêt de déclarer caduc le compromis de vente et de les condamner solidairement à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
5fca5795e3778d1fbd1704b8
19 novembre 2020
19 novembre 2020
L'article 1186 al.1er du code civil prévoit qu'un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007799355
20 juin 1990
20 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège
Source officiellecomm
61372323cd58014677405efa
27 octobre 1998
27 octobre 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1996), que, le 16 mars 1989, le camion de marque Mercedes X... que la société Salaisons de la Cadoule
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