Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

DE ANGELIS Me Armelle BOUTY Me Béatrice ZAVARRO Me Véronique DEMICHELIS Me Frantz AZE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2021/301 de la chambre 1-3

Cabinet GTF, ayant son siège social 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS, pris lui-même en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...

Cédex 1 (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice

Alain OK, demeurant ..., M. René XT, demeurant ..., M. Georges XS, demeurant ..., M. Didier OJ, demeurant ..., M. et Mme Patrick ACR, demeurant ..., M.

Daniel Z..., demeurant immeuble "Le Palladioé, rue Beau de Rochas, 04000 Digne-Les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile section

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT, Madame

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Béatrice Z...épouse A... demeurant ...

Le Caron, 62000 Arras, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle Béatrice X... et de M.

X..., notaire, et la SCP Alain X..., Claude F...et Patrick G..., titulaire d'un office notarial, contre la SCP H...-I...-J...-K...-L...et M..., titulaire d'un office notarial à Sète, M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Béatrice

qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public ayant demandé le huis clos, la Cour, après audition des parties, a fait droit à ses réquisitions au motif que si l'une des victimes, Béatrice

BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

Alain X... et Mme Annie A..., son épouse ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2006 ; * * * Suivant assignation du 22 juillet 2000, les époux Alain X... ont saisi le tribunal de grande instance

Michel XX..., demeurant ..., Mme Béatrice D..., demeurant ..., M. Jean-Charles XJ..., demeurant ..., M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., M. Frédéric XY..., demeurant ..., M.