retenus, en revanche, hormis la déclaration de la plaignante faisant état d'une pénétration digitale mais sans autre précision, il est difficile de caractériser un fait de viol qui nécessite la démonstration

100% du capital social de la société Du Beau Voir.

l'AARPI AERYS AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substitué par Me Faïssel BEN OSMANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2022 Présidée par Béatrice

le 03 Octobre 1978 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 Présidée par Béatrice

le 20 Février 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2024 Présidée par Béatrice

René X... et Mme Evelyne X... épouse Y..., leurs enfants, et Mmes Béatrice Y... épouse Z... et Sylvie Y... épouse A..., leurs petites-filles, venant par représentation de Micheline X... épouse Y..., leur

Assignation du : 29 et 30 janvier 2024 01 et 14 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice

Mme B, de nationalité égyptienne, soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays en raison des menaces exercées sur elle par son beau-frère qui veut lui faire quitter le logement

352J-W-B7K-DB6UR AS M N°: 4 Assignation du : 04 et 13 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 CCC experts + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2026 par Béatrice

352J-W-B7K-DB6CZ AS M N°: 5 Assignation du : 05, 12 et 16 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2026 par Béatrice

Portalis 352J-W-B7J-DAJBF AS M N°: 1 Assignation du : 21 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice

Portalis 352J-W-B7J-DADS6 N°: 3 Assignation du : 25 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Octobre 2025 par Béatrice

352J-W-B7J-DAB2L AS M N°: 2 Assignation du : 12, 24 Juin et 07 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice

352J-W-B7J-DBGWO N°: 4 Assignation du : 13 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice

de la SARL ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2022 Présidée par Béatrice